PREAMBULE
Le site internet www.Joli-Cadeau.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver de idées de cadeaux de naissance. Il propose également un service de liste de cadeaux.
Le site www.joli-cadeau.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société KADOCOM SAS au capital de 43000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 488 921 545, dont le siège social est situé 19 rue Victor Massé, 75009 PARIS.
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales d'Utlisation (CGU) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre KADOCOM et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par KADOCOM sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site KADOCOM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
KADOCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 janvier 2008.
2. COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
o sur Internet : www.joli-cadeau.com
o par téléphone : 01 45 2- 41 32. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
o par courrier : KADOCOM - 19 rue Victor Massé - 75009 PARIS
3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
KADOCOM s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et KADOCOM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. KADOCOM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
4. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KADOCOM à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
5. COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par KADOCOM et encaissement du montant de cette dernière.
KADOCOM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
6. FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et diffèrent selon les fournisseurs et selon le volume ou poids des articles et peuvent se cumuler si une commande touche plusieurs fournisseurs.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.
7. MODES DE PAIEMENTS
L'Acheteur garantit à KADOCOM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'Acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site joli-cadeau.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de la Société Générale (Sogenactif) et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de KADOCOM à : KADOCOM - 19 rue Victor Massé - 75009 Paris. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. KADOCOM pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
4. Par identifiant et code cadeau commun (voir article 14.7 Conditions d'utilisation du service Cadeau Commun).
8. LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
9. DELAI DE RETRACTATION
Les articles commercialisés par KADOCOM sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, L'Acheteur doit impérativement contacter le service client de KADOCOM qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour retourner ses produits.
Seuls les produits retournés à KADOCOM dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. Les produits commandés spécialement à l'attention de l'Acheteur (produits renseignés " Sur commande ") dans le site ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise. De plus, cette garantie ne s'applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. KADOCOM n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
10. LIVRAISON
KADOCOM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. KADOCOM se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par KADOCOM au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KADOCOM.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Joli-cadeau.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles, en date du 22 août 2006 - récépissé de déclaration n° 118 5465.
12. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KADOCOM et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. RESPONSABILITE
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KADOCOM de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site joli-cadeau.com et des services associés. KADOCOM ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KADOCOM ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par KADOCOM répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.
14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.r>
